Diagnostic Technique Amiante

Le dossier technique amiante (DTA) concerne certains types de biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997, à l'image des commerces, des bureaux, des locaux professionnels, des bâtiments industriels ou agricoles ou encore des écoles et des immeubles collectifs d'habitation.

Par conséquent les maisons individuelles et les appartements ne sont pas concernés.

Il est à noter que le DTA est amené à être actualisé et complété au fil du temps, notamment en cas de réalisation de travaux de confinement ou de désamiantage, ou si le document a été établi avant le 1er janvier 2013, auquel cas un contrôle de repérage complémentaire des matières amiantées s'impose.

A noter par ailleurs que le DTA ne se substitue pas au diagnostic amiante avant travaux (DAAT).