Assainissement non collectif

Les logements non desservis par le réseau public de traitement des eaux usées doivent être équipés d'un dispositif d'assainissement non collectif (ANC).

Ce dispositif doit ainsi être en mesure de traiter l'ensemble des eaux usées, à savoir les eaux vannes (toilettes) et les eaux grises (lavabos, lave-linge, lave-vaisselle, douche...), afin d'éviter tous risques, que ce soit des risques sanitaires ou des risques de pollution environnementale.

Il est à noter que les propriétaires de biens immobiliers équipés d'une installation d'assainissement non collectif ont la possibilité de prendre conseil et de se faire accompagner dans leurs démarches par le SPANC (Service public d'assainissement non collectif), lequel est par ailleurs chargé d'effectuer les contrôles destinés à vérifier la conformité du dispositif mis en place et son bon fonctionnement, sauf dans le cas d'une délégation par la commune à une agence de diagnostic immobilier.

Par ailleurs, le diagnostic assainissement non collectif fait partie des documents à remettre à l'acheteur au moment de la transaction.  


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